Décret n° 83-176
· ج.ر عدد 11 لسنة 1983
Décret n° 83-176 du 12 mars 1983 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, portant création d'un comité mixte algéro-brésilien pour la coopération économique, commerciale, scientifique, technologique, technique et culturelle, signé à Brasilia le 3 juin 1981
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, portant création d'un comité mixte algérobrésilien pour la coopération économique, commerciale, scientifique, technologique, technique et culturelle, signé à Brasilia le 3 juin 1981.