Décret n° 83-174
· ج.ر عدد 10 لسنة 1983
Décret n° 83-174 du 5 mars 1983 portant création de l'entreprise nationale de constructions navales, (E.C.O.N.A.V.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 4
L'entreprise exerce ses activités, conformément à son objet, sur l'ensemble du territoire national.