Décret n° 83-170
· ج.ر عدد 10 لسنة 1983
Décret n° 83-170 du 5 mars 1983 portant création du centre d'études et de réalisations en urbanisme de Sétif (U.R.B.A.S.E.)
Article 9
Le siège du centre est fixé à Sétif. Il peut dispositions du être transféré en tout autre endroit du territoire décret n° 88-164 du 5 mars 1983 susvisé, d'une partie national par décret pris sur le rapport du patrimoine, des activités, des structures du ministre et des de l'habitat et de l'urbanisme, 8 mars 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA
