Décret n° 83-170
· ج.ر عدد 10 لسنة 1983
Décret n° 83-170 du 5 mars 1983 portant création du centre d'études et de réalisations en urbanisme de Sétif (U.R.B.A.S.E.)
Article 10
Le centre exerce les activités conformes à son objet sur le territoire de la wilaya de Sétif et des wilayas limitrophes.
