Décret n° 83-17
· ج.ر عدد 2 لسنة 1983
Décret n° 83-17 du ler janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale d'ascenseurs (E.N.ASC.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de la recherche, du développement, de la fabrication, de l'importation, de l'installation et de la maintenance des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques ainsi que des accessoires et composants destinés à ces équipements.