Article 5

Le centre peut, en outre, dans le cadre les responsabilités des comptables; de sa mission et de la réglementation en vigueur pour l'exécution des , Vu le décret n° 65-260 plans et programmes arrêtés, du 14 octobre 1965 fixant acquérir les terrains nus ou partiellement les conditions de nomination des comptables publics ; lui sont bâtis qui Vu le décret n° 80-242 du 4 octobre 1980 relatif à la mise en œuvre de la restructuration nécessaires.