Décret n° 83-165
· ج.ر عدد 10 لسنة 1983
Décret n° 83-165 du 5 mars 1983 portant création de l'entreprise de bâtiment d'Oum El Bouaghi (E.B. Oum El Bouaghi)
TITRE III — TUTELLE - CONTROLE COORDINATION
Article 15
L'entreprise participe au consell de coordination inter-entreprises dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes.
