Décret n° 83-165
· ج.ر عدد 10 لسنة 1983
Décret n° 83-165 du 5 mars 1983 portant création de l'entreprise de bâtiment d'Oum El Bouaghi (E.B. Oum El Bouaghi)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 10
L'organisation interne de l'entreprise est approuvée par arrêté du ministre de l'habitat et de l'urbanisme après avis du comité national pour la restructuration des entreprises.
