Décret n° 83-164 · ج.ر عدد 10 لسنة 1983 ملغى
Décret n° 83-164 du 5 mars 1983 portant création de l'entreprise de travaux de Saïda (E.T. Saida)

TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES

Article 24

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mars 1983.

Chadli BENDJEDID

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