Article 1er

Sont transférés, à l'entreprise nationale de boulonnerie, compteurs et robinetterie, dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée : 1°) les activités relevant du domaine de la recherche, du développement et de la production de boulons, couteaux et robinets exercées par la société nationale de constructions mécaniques; 2°) les unités qui correspondent aux activités visées à l'alinéa ler ci-dessus, à savoir: 36 JOURNAL OFFICIEL DE LA --- l'unité boulonnerie, visserie, robinetterie > de Aïn Kébira,

- l'unité < boulonnerie, visserie, robinetterie > d'Oued Rhiou,

- l'unité boulonnerie, visserie de Dély Ibrahim,

- l'unité coutellerie de Bordj Ménaïel ; 3°) les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités principales et accesssoires relevant des objectifs de l'entreprise nationale de production de boulonnerie, compteurs et robinetterie, assumées par la société nationale de constructions mécaniques; 4°) les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.