Décret n° 83-158
· ج.ر عدد 10 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-158 du 5 mars 1983 portant création de l'entreprise de construction de Mostaganem (E.C. Mostaganem)
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES
Article 24
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 mars 1983.
Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 445
