Décret n° 83-157
· ج.ر عدد 10 لسنة 1983
Décret n° 83-157 du 5 mars 1983 portant création de l'entreprise de construction de Mascara (E.C. Mascara)
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES
Article 24
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 mars 1983.
Chadli BENDJEDID
