Décret n° 83-157
· ج.ر عدد 10 لسنة 1983
Décret n° 83-157 du 5 mars 1983 portant création de l'entreprise de construction de Mascara (E.C. Mascara)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 13
Les organes de l'entreprise assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui composent l'entreprise.
Ces unités concourent à la réalisation de son objet social.
Les unités de l'entreprise sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret économique n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité et aux textes subséquents.