Décret n° 83-155
· ج.ر عدد 10 لسنة 1983
Décret n° 83-155 du 5 mars 1983 portant création du centre national d'études et de recherches appliquées en urbanisme (C.N.E.R.U.)
Article 10
Le centre national exerce ses activités conformes à son objet selon les cas mentionnés à l'article 2 du présent décret.
