Article 3

Les objectifs, les moyens et la compétence territoriale de l'entreprise sont fixés, conformément à son objet, comme suit :

I. Objectifs :

L'entreprise est chargée: de procéder ou de faire effectuer toutes études à caractère économique, financier et commercial en vue d'une bonne connaissance des besoins de sa circonscription, de couvrir les grands centres de population par l'implantation de magasins de vente à grande surface, d'assurer en permanence la disponibilité des produits de large consommation dans ses magasins, de contribuer à la promotion commerciale de la production nationale, de servir de points témoins et de référence pour la qualité et pour les prix des produits, d'assurer, dans le cadre de la réglementation en vigueur, les prestations d'accompagnement liées à son activité et notamment celles relatives à la maintenance des produits, par la mise en œuvre des garanties accordées par ses fournisseurs et répercutées sur sa clientèle, de prendre toute mesure pour assurer l'hygiène et la sécurité dans ses magasins.

II. Moyens :

Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission :

a) l'entreprise est dotée, par l'Etat et par voie de transfert, à partir des biens et moyens détenus ou gérés par la société nationale les nouvelles galeries algériennes (SNNGA), des moyens humains, matériels, structures, droits, obligations et parts liés ou affectés à la réalisation des objectifs qui lui sont assignés,

b) l'entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous les moyens humains, mobiliers, immobiliers, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement,

c) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement, REPUBLIQUE ALGERIENNE 413

d) l'entreprise est habilitée, par ailleurs, dans le cadre de la réglementation en vigueur, à effectuer toutes les opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion dans la limite de ses attributions.

III. Compétence territoriale :

L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble des wilayas suivantes Constantine, Oum El Bouaghi, Skikda.

A titre exceptionnel, elle peut, à la demande de l'autorité de tutelle, intervenir dans les wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale.