Décret n° 83-143 du 26 février 1983 portant création de l'entreprise de distribution « les galeries d'Alger > (E.D.G. d'Alger)
اسأل عن هذا النص
لم نتمكن بعد من استخراج نص هذا العقد من العدد.
إنه منشور في الجريدة الرسمية: اقرأه في العدد ريثما نعيد استخراجه.
شجرة النص
سجل التعديلات
-
عُدِّل بموجب Décret n° 85-95
« Les dispositions de l'article 3, alinéa ler du paragraphe III du décret n° 83-143 du 26 février 1983 susvise sont modifiées comme suit t L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble des wilayas »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
-
Décret n° 87-79
Décret n° 87-79 du 7 avril 1987 portant dissolution de la Société nationale de l'artisanat traditionnel (S.N.A.T.) et dévolution de ses biens
-
Décret n° 85-95
Décret n° 85-95 du 7 mai 1985 portant réaménagement de la compétence territoriale de l'entreprise de distribution « Les galeries d'Alger (E.D.G. d'Alger) »
-
Décret n° 83-725
Décret n° 83-725 du 10 décembre 1983 relatif au transfert à l'entreprise de distribution « les galeries d'Alger (E.D.G. d'Alger) des structures moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale les nouvelles galeries algériennes (S.N.N.G.A.)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.