Décret n° 83-141
· ج.ر عدد 9 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-141 du 26 février 1983 portant création de l'entreprise de distribution « les galeries de Blida » (E.D.G. de Blida)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 5
La structure, la gestion et le fonctionnement de l'entreprise et de ses unités obéissent aux principes contenus dans la charte de l'organisation 400 JOURNAL OFFICIEL DE LA socialiste des entreprises, aux dispositions édictées par l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et aux textes pris pour son application.
