Article 1er

Sont transférés, à l'entreprise nationale des matériels de travaux publics, dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée 1°) les activités relevant du domaine de la recherche, du développement, de la production et de la distribution des matériels de travaux publics et de leurs composants, exercées par la société nationale de constructions mécaniques et par la société nationale de construction métallique ; 2°) les unités qui correspondent aux activités visées à l'alinéa ler ci-dessus, à savoir : * Pour la société nationale de constructions mécaniques (SONACOME) :

- le complexe pelles et grues d'Aïn Smara > (Constantine), l'unité < compresseurs, compacteurs de Aïn Smara (Constantine), l'unité transit dédouanement de Annaba, REPUBLIQUE ALGERIENNE 33

- l'unité Transit dédouanement de Skikda,

- les unités de distribution du réseau matériels de travaux publics », l'unité transpalettes d'Aïn Oussera, * Pour la société nationale de construction métallique (SN METAL) : l'unité grues de Béjaïa,

- l'unité bétonnières et dumpers d'El Harrach (Alger); 3°) les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités principales et accessoires relevant des objectifs de l'entreprise naionale des matériels de travaux publics, assumées par la société nationale de constructions mécaniques (SONACOME) ou par la société nationale de construction métallique (SN.METAL); 4°) les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.