Décret n° 83-136
· ج.ر عدد 8 لسنة 1983
Décret n° 83-136 du 19 février 1983 portant organisation et fonctionnement des associations, des fédérations de wilayas et de la fédération nationale des chasseurs
TITRE I — L'ASSOCIATION DES CHASSEURS › Chapitre I — Dénomination Objet
Article 4
Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association des chasseurs sont déterminées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres.
