Décret n° 83-136 · ج.ر عدد 8 لسنة 1983

Décret n° 83-136 du 19 février 1983 portant organisation et fonctionnement des associations, des fédérations de wilayas et de la fédération nationale des chasseurs

TITRE I — L'ASSOCIATION DES CHASSEURS › Chapitre I — Dénomination Objet

Article 2

L'association des chasseurs constitue un groupement de chasseurs au niveau communal.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.