Décret n° 83-136
· ج.ر عدد 8 لسنة 1983
Décret n° 83-136 du 19 février 1983 portant organisation et fonctionnement des associations, des fédérations de wilayas et de la fédération nationale des chasseurs
TITRE III — LA FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS › Chapitre I — Dénomination - Objet
Article 20
Les dispositions du décret n° 63-309 du 23 octobre 1963 sont abrogées.
