Décret n° 83-136
· ج.ر عدد 8 لسنة 1983
Décret n° 83-136 du 19 février 1983 portant organisation et fonctionnement des associations, des fédérations de wilayas et de la fédération nationale des chasseurs
Article 1er
Conformément à l'article 63 de la loi n° 82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse et à l'ordonnance n° 71-79 du 3 décembre 1971, modifiée et complétée, relative à l'association, la chasse est exercée au sein des associations, des fédérations de wilayas et de la fédération nationale des chasseurs,