Décret n° 83-136
· ج.ر عدد 8 لسنة 1983
Décret n° 83-136 du 19 février 1983 portant organisation et fonctionnement des associations, des fédérations de wilayas et de la fédération nationale des chasseurs
TITRE I — LA FEDERATION DE WILAYA DES CHASSEURS › Chapitre I — But et objet
Article 12
Les règles d'organisation et de fonctionnement de la fédération de wilaya des chasseurs sont déterminées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres.
