Chapitre I — Le comité national
Article 11
Placé sous l'autorité conjointe du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, du ministre des travaux publics et du ministre de l'hydraulique, is comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, compétent pour les entreprises des catégories Và IX est composé comme suit : un président et deux vice-présidents, -'un représentant du ministère de la défense nationale, un représentant du ministre de l'intérieur, un représentant du ministre des finances, un directeur général d'entreprise socialiste du secteur du bâtiment, désigné par le ministre de l'habitat et de l'urbanisme,
- un directeur général d'entreprise socialiste du secteur des travaux publics, désigné par le ministre des travaux publics,
- un directeur général d'entreprise socialiste du secteur de l'hydraulique, désigné par le ministre de l'hydraulique,
- un représentant de l'union générale des travailleurs algériens (U.G.T.A.), un directeur d'entreprise privée, représentant les secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, désigné conjointement par les trois ministres concernés, Le président est désigné alternativement, pour une durée de deux années, par décision conjointe du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, du ministre des travaux publics et du ministre de l'hydraulique, Les vice-présidents représentant les deux autres départements ministériels, sont désignés, chacun, par le ministre dont il relève, pour assister le président et le remplacer en cas d'empêchement.
