Décret n° 83-134
· ج.ر عدد 8 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-134 du 19 février 1983 portant création du centre national de documentation agricole (C.N.D.A.)
TITRE II — ADMINISTRATION - GESTION
Article 5
Le centre est dirigé par un directeur nommé par décret pris, sur proposition du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.