Décret n° 83-134
· ج.ر عدد 8 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-134 du 19 février 1983 portant création du centre national de documentation agricole (C.N.D.A.)
TITRE II — ADMINISTRATION - GESTION
Article 13
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si les deux-tiers de ses membres, au moins, sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration se réunit valablement huit jours après, quel que soit le nombre des membres présents.