Décret n° 83-129
· ج.ر عدد 7 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-129 du 12 février 1983 déterminant les missions des organes de l'administration centrale du département ministériel ainsi que le statut de certains de leur personnel
Article 9
Les fonctions des membres du cabinet complétent l'action des autres organes et structures du département ministériel.
La répartition des tâches entre les membres du cabinet est fixée par arrêté du ministre.
