Décret n° 83-129
· ج.ر عدد 7 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-129 du 12 février 1983 déterminant les missions des organes de l'administration centrale du département ministériel ainsi que le statut de certains de leur personnel
Article 17
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 février 1983.
Chadli BENDJEDID, SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE EXTERIEUR