Décret n° 83-127
· ج.ر عدد 7 لسنة 1983
Décret n° 83-127 du 12 février 1983 précisant les missions et l'organisation générale de certains organes et structures de l'administration communale ainsi que le statut de certains de leur personnel
Article 4
Sous réserve des dispositions régissant l'emploi, le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition du wali.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
