Décret n° 83-126
· ج.ر عدد 7 لسنة 1983
Décret n° 83-126 du 12 février 1983 portant création de la réserve de chasse de Tlemcen
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 16
Les dépenses de la réserve comprennent les dépenses de fonctionnement.
Art. 17, Le budget de la réserve est présenté par chapitres et articles.
Le budget est préparé par le directeur et soumis, pour délibération, au conseil d'orientation.