Article 10

La titularisation des chefs de secteur stagiaires est subordonnée à la constatation par un jury, à l'issue de la période de stage, de l'aptitude professionnelle prévue à l'article 9 ci-dessus.

Ce jury est composé : d'un ingénieur ou d'un inspecteur principal circonscriptionnaire, président, d'un chef immédiat, d'un chef de secteur, titulaire.