Décret n° 83-117
· ج.ر عدد 6 لسنة 1983
Décret n° 83-117 du 5 février 1983 portant création de la réserve de chasse de Mascara
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES Chapitre ler Dénomination - Siège - Objet
Article 4
La réserve de Mascara couvre le territoire dont le plan est annexé à l'original du présent décret.
