Décret n° 83-117
· ج.ر عدد 6 لسنة 1983
Décret n° 83-117 du 5 février 1983 portant création de la réserve de chasse de Mascara
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 14
La tenue des écritures comptables et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptable nommé ou agréé par le ministre des finances.