Article 1er

Le paragraphe 2 de l'article 6 du décret n° 82-97 du 20 février 1982 susvisé est modifié et complété comme suit:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 285 < La sous-direction de l'audio-visuel est chargée de :

- privilégier et promouvoir le développement de la production nationale télévisuelle,

- veiller à l'amélioration de la programmation télévisuelle, contribuer au développement de magasines d'actualités et de films documentaires sur les problèmes nationaux et internationaux, encourager la production radiophonique,

- promouvoir la conception des moyens nécessaires au développement de la production télévisuelle, radiophonique et d'actualités filmées et veiller à leur mise en place,

- délivrer, aux institutions administratives et entreprises socialistes, l'autorisation de produire tout film documentaire d'information directement lié à l'objet de leurs activités, étudier les demandes d'autorisations de tournage formulées par les organisations étrangères de radiotélévision et les agences étrangères d'actualités filmées, participer à l'élaboration des différents profils de formation des personnels de l'audio-visuel en matière de programme d'enseignement de base et de perfectionnement,

- participer à l'élaboration de la réglementation de l'audio-visuel, établir les statistiques relatives à la radiotélévision et aux actualités filmées, réaliser des publications dans son domaine de compétence.»