Décret n° 83-109
· ج.ر عدد 6 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-109 du 5 février 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme
Article 15
Le décret n° 80-09 du 12 janvier 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme est abrogé.