Décret n° 83-108
· ج.ر عدد 6 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-108 du 5 février 1983 portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale de la protection civile
TITRE 11 — REGIME FINANCIER
Article 39
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 février 1983.
Chadli BENDJEDID.
