Décret n° 83-108
· ج.ر عدد 6 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-108 du 5 février 1983 portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale de la protection civile
TITRE II — REGIMES DES ETUDES
Article 30
Les élèves définitivement admis sont affectés par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
