Décret n° 83-108
· ج.ر عدد 6 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-108 du 5 février 1983 portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale de la protection civile
TITRE II — REGIMES DES ETUDES
Article 25
Le régime en vigueur au sein de l'école nationale de la protection civile est de type para-militaire.
Les stagiaires sont astreints au port obligatoire de l'uniforme et au respect des principes qui régissent les corps de la protection civile.
