Décret n° 83-106
· ج.ر عدد 5 لسنة 1983
Décret n° 83-106 du 29 janvier 1983 portant création et suppression d'établissements d'enseignement secondaire
Article 3
Les établissements sont soumis.aux.regips comptables et administratives en vigueur dans les établissements publics d'enseignement relevant du secrétariat d'Etat de l'enseignement secondaire et technique.
