Décret n° 83-105
· ج.ر عدد 5 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-105 du 29 janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale des lièges et produits isolants issus du liège (E.N.L.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 6
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.