Décret n° 83-105
· ج.ر عدد 5 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-105 du 29 janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale des lièges et produits isolants issus du liège (E.N.L.)
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 1er
Il est créé une entreprise nationale 16 novembre 1971 susvisée et par les présents statuts.
