Décret n° 83-104
· ج.ر عدد 5 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-104 du 29 janvier 1983 portant statut particulier des adjoints des services économiques des établissements de formation professionnelle
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le corps des adjoints des services économiques des établissements de formation professionnelle est géré par le ministre de la formation professionnelle.
