Décret n° 83-102
· ج.ر عدد 5 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-102 du 29 janvier 1983 portant statut particulier des intendants des établissements de formation professionnelle
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Il est créé un corps d'intendants des établissements de formation professionnelle, auprès du ministre de la formation professionnelle