Article 1er

Sont transférés à l'entreprise nationale de réalisations industrielles, dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est conflée : 1º) les activités relevant du domaine des réalisations industrielles exercées par la société nationale de constructions mécaniques; 2°) les unités qui correspondent à l'alinéa ler ci-dessus, à savoir : l'unité travaux et construction Centre, le Hamiz, Alger, l'unité travaux et constructions Est, Aïn Smara, Constantine ; 3°) les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités principales et accessoires relevant des objectifs de l'entreprise nationale de réalisations industrielles, assumées par la société nationale de constructions mécaniques; 4°) les personnels liés à la gestion et au fonetionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.

RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 27