Décret n° 83-08
· ج.ر عدد 1 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-08 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de production de boulonnerie, compteurs et robinetterie (B.C.R.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 4
Le siège social de l'entreprise est fixé à Sétif.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'industrie lourde.
