TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social et en liaison avec les structures et organismes des ministères concernés, de la recherche, du 4 janvier 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA développement et de la production des produits de boulonnerie, visserie, robinetterie, coutellerie, des disjoncteurs et des compteurs à eau et à gaz ainsi que tout autre produit ou équipement apparenté à ces familles..