TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés comme suit :
I- Objectifs :
1. préparer et exécuter les programmes annuels et pluriannuels relevant de son objet,
2. procéder aux études à caractère général, techniques, technologiques, économiques, financières ou commerciales, notamment dans les domaines :
- d'études de faisabilité (études de marché, technico-économiques, de rentabilité), d'engineering de procédé (définition et cholx des données techniques de base, nomenclature des équipements, schéma de fonctionnement, définition des données humaines, besoins en main-d'œuvre et étude des postes de travail), d'engineering de réalisation (choix et mise au point définitive du schéma d'implantation du projet, établissement des plans guides et spécifications 4 janvier 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA techniques, estimation des coûts de l'investissement, établissement des plans d'exécution des divers corps d'état),
3. assurer la coordination et la mission d'ensembles nécessaires à la réalisation des ouvrages et des projets industriels et assister le maître d'ouvrage dans leurs réceptions provisoires et définitives,
4. concourir à la mise en route et au démarrage des unités de production dont la réalisation lui est confiée,
5. étudier et définir les modes de gestion des unités de production,
6. contribuer à la formation et à la mise en place des organes de gestion de ces unités,
7. réaliser, directement ou indirectement, toute étude technique, technologique, économique ou financière en rapport avec son objet,
8. étudier les voies et mettre en place les moyens en vue d'une assimilation de la technologie relevant de son domaine d'activité,
9. déposer, acquérir ou exploiter tout brevet, licence, modèle ou procédé se rattachant à son objet,
10. promouvoir, participer et veiller à l'application de la normalisation et du contrôle de qualité des produits relevant de son objet, dans le cadre de la politique nationale en la matière,
11. collaborer avec les structures, les entreprises et les organismes dont les activités sont liées à son objet en vue de planifier son activité,
12. insérer harmonieusement son activité dans le cadre de la politique nationale d'aménagement du territoire et de l'équilibre régional,
13. promouvoir et participer à la valorisation des ressources et de la production nationale,
14. veiller à la protection et à la sauvegarde de l'environnement - dans le cadre des orientations gouvernementales définies en la matière,
15. - procéder ou faire procéder à toute étude d'organisation en vue d'une meilleure rentabilisation de sa gestion,
16. concourir à la formation et au perfectionnement de ses personnels,
17. promouvoir, à terme, son activité par l'implantation d'antennes liées à son objet,
18. effectuer, en outre, dans le cadre de la réglementation en vigueur,. toute opération liée à son objet.
II- Moyens :
Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission:
a) l'entreprise est dotée, par l'Etat et par vole de transfert, à partir des biens et moyens détenus ou gérés par la société nationale de constructions mécaniques ou confiés à elle, des moyens humains REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 et matériels, structures, droits, obligations et parts liés ou affectés à la poursuite des activités et à la réalisation des objectifs fixés à l'entreprise ;
b) en outre, l'entreprise met en œuvre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens mobiliers, immobiliers, industriels, financiers ou commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement ;
c) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement ;
d) par ailleurs, l'entreprise est habilitée à effectuer les opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles ou financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la règlementation en vigueur.
