Décret n° 83-04
· ج.ر عدد 1 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-04 du ler janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de production de véhicules particuliers, cycles et motocycles (P.V.P.)
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 4
Le siège social de l'entreprise est fixé à Oran.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'industrie lourde.
