Article 2

L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social et en liaison avec les structures et organismes des ministères concernés, de la recherche, du développement et de la production des véhicules particuliers, cycles et motocycles, de leurs accessoires et de leurs composants, dont notamment :

- les berlines, les breaks, les camionnettes,

- les véhicules tout terrain,

- les véhicules utilitaires (fourgons, pick-up, micros-bus), de charge utile inférieure ou égale à une tonne et demie,

- les cycles, les motocycles et les triporteurs.