Décret n° 83-03 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de distribution des équipements industriels (D.E.I.)

Décret n° 84-90 du 21 avril 1984 portant transfert de la tutelle sur l'entreprise nationale des équipements industriels (D.E.I.)

Décret n° 83-11 du ler janvier 1983 relatif au transfert, à l'entreprise nationale de distribution des équipements industriels (D.E.I.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de constructions mécaniques, dans le cadre de son activité dans le domaine de la distribution des équipements Industriels